La SACD propose de taxer les FAI et les portails publicitaires

Pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), fondée en 1777 par Beaumarchais, les fournisseurs d'accès Internet et les portails Internet tirant des revenus de la publicité pourraient être une source pour alimenter un fonds de soutien à la création.
Elle envisage donc de taxer les FAI et les portails Internet.
Ce n'est qu'une des dix pistes formulées par la SACD pour enrichir l'offre légale de contenus culturels sur Internet.
Sans un tel recours la SACD affirme qu' "Il y a fort à craindre que le régime de soutien français à la diversité culturelle soit durablement et fortement déstabilisé" .
Elle reconnaît toutefois que la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, notamment pour les sites hébergés hors France.
En plus de cette taxe, la SACD propose :

• une TVA réduite à 5,5 % pour le téléchargement de films
• la mise en place d'un minimum garanti pour les ayants droit
• un raccourcissement de la fenêtre VoD dans la chronologie des médias
• la mise en place d'une plate-forme publique de référencement des offres légales (déjà prévue par la loi Hadopi 1et qui servirait de "moteur de recherche culturel").

La SACD fait déjà ces propositions alors que la commission "Zelnik", lancée le 3 septembre 2009 par Frédéric Mitterand,  vient juste de terminer ses consultations en vue d'améliorer l'offre culturelle légale.