Droits des consommateurs sur Internet

La Commission Européenne veut que les consommateurs puissent surfer sans frontières, elle a concrétisé cette volonté en lançant le 5 mai 2009 le "eYouGuide", un nouvel outil en ligne qui fournit des conseils pratiques concernant les "droits numériques" accordés aux consommateurs par la législation communautaire.
Ce guide en ligne est une réponse à la demande de la résolution du Parlement Européen du 21 juin 2007.
Il aborde les droits de l'abonné vis-à-vis de son fournisseur d’accès internet, les achats en ligne, les téléchargements de musique ou de vidéos, la protection des données personnelles en ligne,...
Les droits sont classés sous forme de Question/Réponse selon deux axes : les "actions" et les "sujets".
Les actions :
- Se connecter
- Services internet & email
- Acheter en ligne
- Télécharger
- Télécharger & blogger
- Paiement en ligne
- TV/vidéo en ligne & jeux en ligne
Les sujets :
- Protection de la vie privée
- S'informer
- Conditions générales de vente
- Publicité & offres
- Sécurité
- Droits d'auteur
- Protection des mineurs
- Personnes handicapées/âgées
- Qui est responsable
- Agir, réparer
Les droits des consommateurs exposés dans le "eYouGuide" sont le résultat de 25 années de réglementation européenne en matière de protection des consommateurs.
Les consommateurs ont l'assurance que l’ensemble de ces droits sont applicables sur tous les sites internet ayant comme nom de domaine ".eu" puisque contrairement aux autres extensions. (".com" ou ".net"), ceux ayant comme suffixe ".eu" (aujourd’hui ce sont 3 millions de sites), doivent être enregistrés par une personne ou une société établie dans l’un des 27 pays membres de l’UE et régie par le droit communautaire.
Ayant constaté les faiblesses de la réglementation communautaire, la Commission Européenne envisage de s'attaquer lors d'un prochain "Agenda numérique" à 8 autres sujets aussi importants :
   1. lutter contre les "spams" ou "pourriels", en instaurant des sanctions pénales et civiles aussi efficaces dans tous les États membres de l’UE.
   2. Faire en sorte qu’il n'y ait aucune différence pour les consommateurs lorsqu'ils accèedent à des contenus numériques en provenance de n'importe quel pays de l'UE.
   3. Faire en sorte que les consommateurs sachent parfaitement ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire en matère de téléchargement de chansons et de films.
   4. Étendre les principes qui sous-tendent les règles en matière de protection des consommateurs aux accords de licences pour les produits tels que les logiciels antivirus, de jeux et autres contenus sous licence qu’ils téléchargent.
   5. Garantir que les règles en matière de respect de la vie privée liées aux offres en ligne sont correctement communiquées et que les conditions contractuelles sont justes.
   6. Remédier au caractère fragmenté et lacunaire des règles relatives à l’"e-accessibilité" afin de faciliter la consultation des sites internet et l’utilisation des systèmes de paiement électronique et d’autres services en ligne par les personnes handicapées (15 % de la population de l’UE).
   7. Rechercher les moyens possibles de renforcer la confiance dans les paiements en ligne, en s’inspirant par exemple de systèmes ayant fait leurs preuves, comme la rétrofacturation des cartes de crédit qui permet aux consommateurs, en dernier recours, d’annuler des paiements faits à des commerçants qui ne respectent pas les règles.
   8. Travailler avec les organisations professionnelles et les associations de consommateurs pour mettre au point un système européen de labels de confiance pour les sites de vente en ligne qui appliquent les meilleures pratiques.