Charte des services publics en milieu rural et dématérialisation

La charte des services publics en milieu rural a été relancée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF).
Ils se félicitent de la tenue, le 29 avril 2009, "dans un climat très constructif", de la première réunion de l'ensemble des signataires de la charte destinée à organiser l'offre des services publics en milieu rural.
Cette réunion a permis de tirer un premier bilan partagé de l'application de cette charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l'Association des maires de France (AMF), et 14 opérateurs de services, dont La Poste, SNCF, EDF, GDF, Pôle Emploi, les caisses de sécurité sociale, les associations de chambres consulaires et l'Office National des Forêts (ONF).
Hubert Falco a signalé que l'ensemble des participants a convenu qu'il fallait :
- faire évoluer la charte et s'engager de façon volontariste vers un meilleur service au public du milieu rural.
- adapter les services aux nouvelles spécificités du terrain, cela voulant dire que le service public ne pouvait plus être uniforme.
Jacques Pélissard a dressé lui un bilan sans concession de l'application de la charte ces trois dernières années, rappelant que :
- "les engagements qu'elle contient , et en particulier celui de l'information des maires en amont de toute réorganisation, doivent être respectés",
- "Sur le terrain, il faut remobiliser les préfets et leur conférer un rôle d'arbitre",
- "le groupe des signataires de la charte se réunisse régulièrement pour suivre l'application effective des engagements",... avec publication d'un "rapport annuel en toute transparence, après un bilan effectué dans chaque département."
Les participants ont accepté d'engager une refonte de la charte autour de 3 priorités :
- la définition d'objectifs d'accessibilité et de qualité de service à l'image de ce qui existe pour La Poste qui doit garantir, dans chaque département, que 90 % de la population est à moins de 5 km et 20 mn d'un point postal,
- l'engagement de l'Etat, des collectivités et des opérateurs dans des chartes ou des contrats locaux de service par territoire de vie,
- et enfin la recherche de toutes les opportunités de mutualiser des moyens et de compléter un bouquet de services par des offres dématérialisées.
Lors de son discours au dernier Congrès des maires, le Premier Ministre avait en effet demandé à Hubert Falco d'établir le bilan de cette charte qui organise l'information des élus et la concertation locale en cas de modification de l'offre de service, sous l'égide du préfet.
Hubert Falco et Jacques Pélissard avaient estimé à l'issue de la réunion "tout à fait possible" de proposer au Premier Ministre un acte de "refondation" de la charte d'ici au prochain Congrès des Maires.
Trois groupes de travail thématiques ont été mis en place qui devront rendre leurs conclusions cet été.