Le Sénat dit oui à Hadopi 2, à l'Assemblée Nationale de jouer !

Le système de sanction complémentaire à la loi Hadopi 2 a été approuvé le 9 juillet 2009 par le Sénat avec 189 voix pour et 142 contre.
L'Assemblée Nationale doit maintenant en débattre le 20 juillet.
Sur les 15 amendements proposés, un seul a été retenu, celui concernant la possibilité pour le suspect d'être entendu par l'Autorité en étant assisté par un avocat.
Le nouveau Ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a déclaré, selon l'AFP, "...quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est à dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes".
Peut-être aurait-il fallu commencer par là et ensuite penser à protéger ou non leurs droits.