Des syndicats mixtes pour lutter contre la fracture numérique

C'est le projet de mobilisation de taxes tabac et opérateurs qui avait retenu le plus l'attention dans la proposition de loi du Sénateur Xavier Pintat.
Adoptée sans taxe sur le tabac par le Sénat le 22 juillet 2009, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique des territoires.
Pour permettre le déploiement de la fibre optique sur le domaine public, essentiellement en zone rurale, le projet de loi prévoit trois dispositifs :

• l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique partant de l'inventaire Haut Débit (HD) et Très Haut Débit (THD) et définissant le cadre des infrastructures à créer sur un échéancier à dix ans,
• la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique entre collectivités locales et opérateurs du secteur de l'électricité. «Cette collaboration s'explique par le fait que, en milieu rural, la réalisation de tranchées communes à l'électricité et au numérique fait économiser de 50 à 80 % par rapport au coût d'opérations séparées», a indiqué Xavier Pintat,
• la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires destiné à aider au financement des réseaux numériques dans les zones peu denses, les modalités de fonctionnement seront précisées par le décret d'application de la loi (péréquation possible entre les différents territoires).

Concernant le THD le rapport d'information de Claude Belot, sénateur-maire (UMP) de Jonzac (Charente-Maritimes), datant de juin 2005 indiquait déjà que le THD reposait essentiellement sur le déploiement de fibre optique, "qui a une durée de vie supérieure à vingt ans, avec une très large bande passante, un poids supportable, et qui résiste bien aux intempéries, ainsi que, plus marginalement, sur la quatrième génération de téléphonie mobile (4G), pas encore au point aujourd'hui.".
Aujourd’hui en France, on compte 18 millions d'abonnés HD et seulement 180.000 en THD.