ARCEP pour baisser de 28 à 47 % les terminaisons appels mobiles DOM

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a pris une décision le 27 juillet 2009 (décision n°2009-0655) concernant les prix des terminaisons d'appels pratiqués par les opérateurs mobiles dans les DOM.
L'ARCEP a décidé de demander d'appliquer des baisses des tarifs de terminaisons d'appels (les tarifs que les opérateurs se facturent entre eux pour acheminer les appels des réseaux concurrents), encore plus élevés qu'en métropole afin de réduire les prix de détail.
Seulement les opérateurs mobiles décideront ou non d'appliquer ces baisses vers leurs clients.
Rappelons juste à ce sujet qu'il revient plus cher à un abonné d'un réseau mobile réunionnais d'en appeler un autre, s'il est abonné à autre réseau mobile, que pour appeler un correspondant en métropole !
Les opérateurs jugés dominants, Orange Caraïbe et SRR (Société Réunionnaise de Radiotéléphonie de marque commerciale SFR) devront baisser respectivement leurs tarifs de gros de 37 % et 35 % pour l'année 2010.
C'est la traduction pour eux d'un prix maximum de la terminaison d’appel vocal mobile égal à 5,5 centimes d'euro la minute.
Des baisses de 28 % à 47 % seront demandées aux autres opérateurs mobiles exerçant dans les DOM pour respecter le prix maximum de terminaison d'appel (pas forcément le même pour chacun d'eux).
Sont concernés par ces différents taux de baisse Dauphin Telecom, Digicel, Orange Réunion, Outremer Telecom (Only) et UTS Caraïbe.
Une décision sur les terminaisons d'appel en Métropole n'a pas été très apprécié par le Conseil d'Etat.
Qu'en sera-t-il de celle concernant les tarifs de gros dans les DOM ?
Le texte complet de la décision n°2009-0655 en téléchargement sur le site de l'ARCEP.
La décision et ses annexes, à l’exclusion des points couverts par le secret des affaires, devront publiées au Journal officiel de la République française.