
La loi dite Hadopi est maintenant votée.
Le Conseil Constitutionnel doit encore se prononcer, mais la
Fédération Française des Télécoms prend les devants en rappellant les
engagements pris par l'Etat et les principaux opérateurs dans le cadre des accords dits "Olivennes".
Si la Fédération Française des Télécoms s'accorde à reconnaître que les messages d'avertissement envoyés aux internautes dans le cadre de la loi Hadopi vont
dans le sens d'une démarche pédagogique, elle cherche aussi à relancer le débat pour que les
engagements pris par l'Etat et l'industrie culturelle soient à leur tour respectés.
Concernant le coût de la riposte graduée, l'Etat s'est engagé à payer la note, mais les opérateurs disent
attendre les décrets précisant les mécanismes précis, afin d'évaluer
"les coûts correspondant aux demandes d'identification des internautes et à l'industrialisation de ces mécanismes, à l'envoi des mails d'avertissement, à la mise en place des mesures de suspension, ainsi qu'à la création et à la gestion de la liste des internautes suspendus, tant dans les systèmes d'information que dans les plateformes de services, ou dans les réseaux des opérateurs".
Un rapport du
Conseil Général des Technologies de l'Information estime que ce coût s'élèvera à un "montant minimal de plus de
70 millions d'euros pour 2009-2012", la FFT l'estimant de son côté aux alentours de
100 millions d'euros.
Elle précise aussi qu'il faudra
au moins un an pour la mise en œuvre à partir du moment où les opérateurs recevront le cahier des charges.
Cela concerne les mesures de suspension d'accès à Internet tout en conservant la télévision et la téléphonie sur IP.