Financer la fibre par le tabac !

Xavier Pintat, sénateur UMP de la Gironde, propose la création d'un fonds destiné à financer la fibre optique en France par une hausse des taxes sur le tabac.
Il en a fait une proposition de loi enregistrée le 12 mai dernier au Sénat pour la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires, renvoyée pour examen à la commission des Affaires économiques.
Le fonds serait alimenté par des contributions versées par les opérateurs de télécommunications (montants à fixer ultérieurement par décret), avec vocation de "contribuer au financement de certains travaux" de déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones mal couvertes par le haut débit.
La gestion de ce fonds serait assurée par la Caisse des Dépôts.
Ce fonds d'aménagement numérique des territoires, aurait pour objectif, selon Xavier Pintat de "rationaliser" le déploiement de la fibre optique.
Le sénateur propose aussi la création de "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" à l'échelle de chaque département.
Il appartiendrait au Ministre de l'Economie d'utiliser le fonds pour financer en partie ces schémas.
L'élaboration des schémas serait de la compétence de "syndicats mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des communes, des départements et des régions concernés.
Il propose que l'Etat prenne en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique,... via une hausse des taxes sur le tabac.
Cette taxe permettrait également de financer un éventuel déséquilibre financier du fonds.
Xavier Pintat estime l'état actuel du déploiement de la fibre optique à 200.000 kilomètres de fibre en France, en comparaison des 900.000 kilomètres de réseau de lignes classiques.
Selon le sénateur, le coût du génie civil se situerait à une fourchette comprise entre 50 et 100 euros le mètre.
Avec cette hypothèse, c'est un coût total estimé de 25 à 50 milliards d'euros qui sera payé pour déployer la fibre sur toute la France.