La loi HADOPI 2 est passée à 55% des voix à l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté mardi 15 septembre 2009 la loi HADOPI 2 à 285 voix pour, contre 225, soit seulement 55 % des suffrages.
La version amendée à l'Assemblée Nationale doit encore être harmonisée en commission mixte paritaire, avec la version votée au Sénat en juillet dernier.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, s'est félicité de l'adoption du texte, précisant que les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 commenceront à entrer en application dès la fin de l'année.
HADOPI 2 constitue le volet sanction du dispositif de lutte contre le piratage, il compléte la loi HADOPI 1, votée en avril 2009 et en partie censurée le 10 juin 2009 par le Conseil Constitutionnel.
Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.
Nous voila en route vers HADOPI 3 !