La Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP - propose TIPI (TItres Payables sur Internet), un nouveau service aux collectivités pour le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé.
Le projet TIPI a obtenu, le 9 juillet dernier, le prix spécial "réforme de l'Etat" de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME), lors des Victoires de la modernisation de l'Etat organisées par le magazine Acteurs publics.
TIPI est une solution d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, automatisée de bout en bout.
Complémentaire des moyens de paiement préexistants, le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
TIPI permet donc d’étendre le paiement en ligne, jusqu’ici limité aux recettes encaissées par l’intermédiaire d’une régie (réservation de billets pour les théâtres municipaux ou approvisionnement d’un "compte famille") aux recettes dont l’encaissement est dévolu au comptable public (eau, loyers, etc).
Rappel : Un "compte famille" permet de regrouper et de gérer généralement au sein d'une régie unique les différents débits dans les domaines de la petite enfance et du périscolaire pour une même famille.
L’usager reçoit immédiatement après sa transaction TIPI, sous forme de courriel, un ticket confirmant son paiement.
A compter de 2011, une deuxième version de TIPI permettra même d’étendre le service aux collectivités qui ne disposent pas de leur propre portail.
Deux formules sont possibles pour l’utilisation de TIPI :
- la première, qui peut être développée en interne, donne accès au service de paiement via une page de saisie manuelle : l'usager doit renseigner lui-même quelques informations utiles telles que le numéro du titre, le montant à payer et son adresse e-mail. Pour la collectivité, cette version est très simple à mettre en place puisqu'il suffit de proposer un formulaire de saisie,
- la seconde, personnalisable, permet l’affichage puis la sélection des dettes dans une liste et offre la possibilité d’un suivi de situation en temps réel (dans le cadre d’un "compte famille", par exemple). Plus confortable pour l'usager, elle est techniquement plus complexe et nécessite, dans la plupart des cas, l’intervention d’un prestataire extérieur.
Chaque collectivité choisit les produits qu’elle souhaite proposer au paiement en ligne (eau, cantine, loyers, etc.).
L’accès à TIPI est conditionné par le respect d’un cahier des charges et la signature d’un formulaire d’adhésion par type de produit : chaque produit à encaisser doit faire l’objet d’un contrat distinct.
Toutes les collectivités disposant d’un portail Internet peuvent adhérer au service,... à condition de respecter les contraintes ci-dessous :
- être gérée sous Hélios,
- disposer d’un portail Internet,
- émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette,
- utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf pour celles qui relèvent des instructions comptables M21 et M31),
- renseigner sur les avis des sommes à payer les références nécessaires à l ’identification du paiement.
Par ailleurs, l’ouverture du service suppose, au préalable, de mener une réflexion sur l’ensemble de la chaîne de traitement des recettes, en lien avec le comptable de la collectivité et le correspondant monétique de la DGFiP au niveau départemental.
Le délai de mise en oeuvre varie selon les moyens alloués par la collectivité (recours à un prestataire ou développement en interne) et la formule choisie (formulaire ou sélection).
Les coûts de création, de développement et d’adaptation du portail Internet sont à la charge de la collectivité.
S’agissant de la tarification du service, elle repose sur une répartition équilibrée des frais entre la collectivité et l’Etat : seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la collectivité, le coût du système gestionnaire de paiement demeurant à la charge de la DGFiP.
Pour en savoir plus : Diaporama de présentation de TIPI
Source : Lettre d'information BERCY COLLOC n°59 - 30 août 2010
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