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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 10:25

Carte de france recouverte par un faisceau de fibres alluméesLe 27 Avril 2011 en Conseil des Ministres, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ont annoncé que "sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3.400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français".

Après avoir souligné que "le déploiement d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France" car il permet "le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens", les ministres ont rappelé que "le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir, sera opérationnel à l’été 2011".

Il a  aussi été rappelé que "des prêts, d’un montant total d’un milliard d’euros, renforceront la capacité d’investissement des opérateurs" et qu’ils "seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique".

En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement.

Par ailleurs, "une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique" (la copie pour l'île de La Réunion devrait être prête dans les temps ).

Les ministres ont aussi précisé que "l’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de l’enveloppe sera consacrée à l’amélioration de la fourniture d’accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit".

L’Association des VIlles et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) a réagi dans la foulée par un communiqué en saluant les mesures annoncées par le Gouvernement pour le très haut débit, tout en formulant des réserves et en demandant "une péréquation entre les territoires".

Elle déclare que "les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés".

Toutefois, l’association considère qu’"elles s’inscrivent dans un cadre qui les fera buter sur trois problèmes rédhibitoires", car "l’action publique est subordonnée à l’action privée, alors même que le modèle économique des opérateurs pour assurer cette mutation très gourmande en capitaux n’est pas assuré".

Elle déplore la "complexité et les inégalités de traitement" qu’engendrent l’absence d’obligation d’une "couverture des territoires concernés" et la réduction des moyens financiers.

"Depuis plusieurs années l’Etat a ponctionné les opérateurs pour boucler son budget (contribution au financement des industries de programme, financement de l’audiovisuel public, augmentation de la TVA…). La somme prélevée chaque année est largement supérieure au total des subventions du Programme national, qui seront étalées sur plusieurs années", observe l’Avicca.

Elle constate que "les collectivités sont appelées à la rescousse pour combler les trous".

Elle demande un "véritable "plan B" qu’il faut mettre sur pied" comportant notamment "une péréquation entre les territoires, une hiérarchisation des cibles locales, à commencer par les communes et les quartiers mal desservis en haut débit" et l’adoption d’une "législation qui oblige à la couverture intégrale des zones fibrées" avec "un financement majoritaire de ces nouveaux réseaux via une contribution de service public, perçue principalement auprès des abonnés aux réseaux de communications électroniques".

Nul doute que les opérateurs ne vont pas tarder à réagir à cette proposition.

Source Mairie-info.com
Accès au communiqué du Conseil des Ministres
Accès au communiqué de presse AVICCA

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