Vers une obligation de facturer l'ADSL en proportion du débit réel

Le Parlement a demandé au gouvernement de produire un rapport en vue d'obliger les FAI à facturer leurs clients en fonction des débits et des services réels observés sur leur ligne ADSL.
Ce rapport devra être remis au Parlement avant le 30 juin 2010.
Considérant qu'il n'était pas normal de faire payer le même prix à des abonnés Internet dont l'accès est limité à quelques mégabits par seconde et à des clients profitant à plein du haut débit par ADSL, les députés socialistes ont réussi à faire adopter mardi 2 décembre 2009 un amendement au projet de loi sur la fracture numérique, qui permet de commander ce rapport
Dans l'Essonne, notamment, les élus font remonter que 430.000 abonnés bénéficiant d'un accès à Internet limité paient le même prix que 70.000 autres dont le débit est supérieur à 7 Mbits/s.
Ils proposent donc de faire baisser les tarifs de gros de France Télécom en fonction du débit réel observé sur les lignes des abonnés.
Les FAI qui paieront alors moins cher la ligne dégroupée, pourront répercuter cette baisse sur l'abonnement Internet du client final.
L'UFC-Que Choisir, par la voix de son chargé de mission sur les technologies de l'information, Edouard Barreiro, dans "Les Echos", estime que ce serait une mauvaise mesure qui reviendrait à accroître la fracture numérique en créant un "Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches ou les internautes devront se contenter d'un faible débit car les opérateurs n'auront pas à investir dans ces zones".

Comments

[adsl]

bonne étude